02 octobre 2014 - 03 octobre 2014 : Cafés juridiquesORACLE AVOCATS (Bordeaux)
Actualité sociale législative et jurisprudentielle

mis à jour le 17 septembre 2014

Café juridique dans les locaux du cabinet ORACLE AVOCATS.

Ce café sera l’occasion de présenter une sélection de textes choisis parmi l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, toujours aussi dense en matière sociale.

Au programme :

- Actualité législative et réglementaire:

• La loi du 20 janvier 2014 de réforme des retraites , avec notamment les nouvelles obligations relatives à la prévention de la pénibilité
• La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle : focus sur le volet relatif à la démocratie sociale
• La loi du 9 mai 2014 sur le don de jours de repos
• Le décret du 8 juillet 2014 sur la protection sociale complémentaire
• Le décret du 8 septembre 2014 sur la garantie complémentaire frais de santé
• La loi du 4 août 2014 relatif à l’égalité professionnelle

L’équipe d’Oracle Avocats fera également un point d’étape sur la loi de sécurisation professionnelle en date du 14 juin 2013 en ce qui concerne :

• Le temps partiel
• La base de données économique et sociale
• La portabilité des garanties santé et prévoyance

- Actualité jurisprudentielle:

• Sélection d’arrêts significatifs sur les thèmes suivants : rupture conventionnelle, conventions de forfait, représentativité et protection des représentants du personnel, accords collectifs et usage, protection de la maternité etc.

Le programme est donc chargé !

N’hésitez pas à vous inscrire (nombre de place limité), deux dates au choix :

• Jeudi 2 octobre 2014 de 08H30 à 10H30
• Vendredi 3 octobre 2014 de 08H30 à 10H30

Inscrivez-vous vite ! Formulaire d’inscription