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Domaines d’intervention

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  • Conseil en droit du travail
    Relations individuelles
    • Hotline téléphonique et par courriel
    • Rédaction d’actes :
      • Contrats de travail
      • Procédures disciplinaires
      • Procédures de licenciement
      • Ruptures conventionnelles
      • Transactions etc.
    • etc.
    Relations collectives
    • Assistance, conseils et rédaction d’actes pour tous sujets concernant les relations collectives et notamment :
      • Durée du travail
      • Représentation du personnel
      • Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO etc.)
      • Documents obligatoires (règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques professionnels et tout accord ou plan d’action rendu obligatoire par la loi)
      • Négociations annuelles obligatoires etc.
    • Rédaction d’accords collectifs de travail
    • Accompagnement dans la gestion des aspects sociaux en cas de fusion et de cession d’entreprises
    • Accompagnement sur le volet social en cas de restructuration avec ou sans PSE
    • Assistance et rédaction des modèles d’actes dans toutes les hypothèses de procédure de licenciement pour motif économique collectif
    • Réalisation d’audits d’entreprise ou de groupe en matière sociale
    • Assistance en cas de contrôle par l’Inspection du travail
    • Assistance dans les relations avec la médecine du travail et la CARSAT
    • etc.
  • Conseil en droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale
    • Conseil et assistance dans le cadre des relations avec l’URSSAF, la CPAM, le RSI, la MSA ainsi qu’avec tout autre organisme de sécurité sociale ou institution complémentaire
    • Conseil et accompagnement pour la mise en place ou la modification de régimes collectifs frais de santé, prévoyance et/ou retraite avec le concours éventuel de votre courtier ou de votre assureur
    • Conseil en matière d’optimisation du statut social des dirigeants
    • Conseils en matière d’expatriation, détachement de salariés à l’étranger ou en cas d’embauche par une société étrangère sans établissement en France, avec le recours éventuel à un partenaire expert
    • etc.
  • Contentieux en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale
    • Tout contentieux en matière sociale : Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’appel Chambre sociale, Tribunal d’Instance (élections, désignations), Tribunal de Grande Instance (accords collectifs et PSE)
    • Analyse des risques
    • Evaluation de l’opportunité d’une transaction
    • Stratégie de défense
    • Rédaction de tous les actes de la procédure
    • Plaidoirie
    • etc.
  • Droit pénal du travail
    • Contentieux relatifs aux infractions relevées par l’Inspection du Travail, l’URSSAF ou la MSA
    • Assistance en cas de mise en œuvre de la responsabilité pénale du dirigeant (travail dissimulé, délit d’entrave, homicides involontaires ou mise en danger de la vie d’autrui pouvant entraîner ensuite la reconnaissance d’une faute inexcusable)
    • Rédaction de délégations de pouvoirs et de responsabilité pénale
    • Défense et plaidoirie devant les juridictions compétentes
    • etc.
  • Autres services
    • Organisation de formations sur mesure en concertation avec les dirigeants d’entreprises
    • Animation de réunions d’actualité juridique en droit social en collaboration éventuelle avec des partenaires
    • etc.