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Oracle Avocats

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24.09.2013, 02.10.2013, 10.10.2013 : Cafés juridiques(Bordeaux)
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

mis à jour le 6 août 2013

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Café juridique dans les locaux du cabinet ORACLE AVOCATS.
L’équipe d’Oracle Avocats présentera les principaux axes de cette loi majeure qui est la transposition législative, dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale, de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi (ANI du 11 janvier 2013) qui a déjà fait couler beaucoup d’encre chez les partenaires sociaux. Cette loi modifie des pans entiers de notre droit social : refonte totale de la procédure des grands licenciements collectifs pour motif économique, nouvelles options pour établir un PSE, nouvelles modalités d’information-consultation des IRP (DP, DS, CE, CCE, CHSCT…), ouverture des conseils d’administration ou de surveillance aux salariés, création d’une base de données unique accessible aux IRP, fixation de délais pour les avis du CE et les expertises, nouvelles consultations obligatoires du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur l’utilisation du crédit impôt compétitivité emploi, création d’une instance de coordination des CHSCT dans les entreprises à établissements multiples, retardement des effets de seuils, aménagement de la procédure prud’homale, durée minimale hebdomadaire pour les temps partiel, nouvelles règles de majorations des heures complémentaires, création des avenants de « compléments d’heures » pour les temps partiel, généralisation des complémentaires santé d’entreprise pour tous les salariés, généralisation et mutualisation de la portabilité des garanties santé et prévoyance, extension du dispositif de maintien des garanties loi Evin, taxation des contrats précaires par la modulation des cotisations d’assurance chômage, création du compte personnel de formation, instauration de périodes de mobilité volontaire sécurisées, etc.
Chacun l’aura compris : il faut se mettre à jour ! Nous sommes là pour vous y aider, de manière simple et interactive.
Trois dates au choix :

 

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